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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS MERLE
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CHARCUFINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARCUFINE
ETS MERLE S.A.

Numéro de dépôt :
99779629
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/03/2009

Présentation de la marque CHARCUFINE

Déposée le 3 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ETS MERLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHARCUFINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS MERLE domicilié(e) Au Bourg, 42110 POUILLY-LES-FEURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 886 350 040 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MERLE SA Patrick MERLE - France.

La marque CHARCUFINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779629.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARCUFINE est expirée depuis le 3 mars 2009.

ETS MERLE a également déposé les autres marques suivantes : DELICE DU FOREZ , TERROIR DU FOREZ , CASTEL DE CABRA , FOREZ GOURMAND


ETS MERLE S.A. - Au Bourg, 42110 POUILLY-LES-FEURS - France - SIREN 886350040


MERLE SA Patrick MERLE - France


Demande de renouvellement le 4 mai 2010 n°2439436 - Publication au BOPI 2010-05-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Inscription le 12 juillet 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°527243 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-12

Tous produits de salaisons et charcuterie.